01Sep2014
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adedit2
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Notre actualité

Loi GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

La loi GEMAPI, applicable au 1er janvier 2016, prévoit notamment que les collectivités aient en charge

la responsabilité des ouvrages de défense contre la mer.

Vous trouverez des informations relatives à ce sujet ici.

GEMAPI_Decret_140731

gesteau-lettre-20140731

La compétence GEMAPI

Perimetre d’intervention EPTB et EPAGE

20140701_1_DEB_Jean_Baptiste_BUTLEN_gemapi_dispositions_generales

20140701_2_DGPR_Jean_Marc_KAHAN_dispositions_relatives_aux_ouvrages

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