17Déc2012
Auteur
adedit2
Catégorie(s)
Xynthia

Rapport de la cours des comptes, suite à la tempête Xynthia

Le dramatique bilan des inondations provoquées, successivement, en février 2010 sur la côte atlantique par la tempête Xynthia, puis en juin 2010 dans le Var par des précipitations exceptionnelles, a durablement
marqué les esprits. Il a suscité des mises en cause de l’action publique, notamment quant à sa capacité à prévenir et à gérer ce type de catastrophe.

C’est pourquoi la Cour des comptes et les trois chambres régionales des comptes des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes1 et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont conduit en 2011, dans le cadre d’une formation interjuridictions, un ensemble de contrôles destinés à en tirer les enseignements.

Outre les administrations centrales et les préfectures impliquées (de Vendée, de Charente-Maritime et du Var), l’enquête a concerné des organismes nationaux (Météo-France, la Caisse centrale de réassurance), les régions, les départements, les services départementaux d’incendie et de secours et plusieurs communes et organismes intercommunaux2.

Au regard des divers retours d’expérience effectués après ces crises, l’enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes présente une triple originalité :

     − elle fait un point précis sur l’historique et la situation de plusieurs dossiers qui ont fait l’objet de polémiques après les inondations ou ont joué un rôle décisif dans l’ampleur des dégâts .

     − elle recense le plus complètement possible le coût de ces crises, travail complexe compte tenu de la multiplicité des intervenants et des procédures .

     − elle examine, outre la gestion de ces catastrophes, la réalité des leçons qui en ont été tirées.

Un tel bilan après deux ans n’avait pas été effectué jusqu’à présent, et il l’est trop rarement dans ce genre de crises, en dépit des riches enseignements qu’il permet le plus souvent.

Il ne s’est évidemment pas agi, pour cette enquête, de refaire tout le travail important de retour d’expérience déjà réalisé par de nombreux organismes, mais de dresser un tableau d’ensemble des enseignements à tirer de ces crises, à partir notamment d’un examen détaillé des coûts qu’elles ont occasionnés et des mesures prises depuis.

Le rapport examine successivement :

− la place de la gestion publique des risques dans les deux évènements (chapitre I) ;
− les systèmes d’alerte et de secours (chapitre II) ;
− la prévention en matière d’urbanisme (chapitre III) ;
− la gestion du bâti dans les zones à risque (chapitre IV) ;
− le système d’indemnisation (chapitre V).

Téléchargement du document officiel de la cours des comptes

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